Les fortes températures attendues cette semaine sont difficiles à supporter notamment pour les travailleurs en extérieur. La CGT demande d’adapter le Code du travail à ces conditions extrêmes notamment dans le cadre du réchauffement climatique.
Des canicules plus nombreuses avec le réchauffement climatique
Avec le réchauffement climatique, les périodes de chaleur extrême devraient être de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues, une situation renforcée par l’inaction climatique du gouvernement actuel.
En France, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un·e travailleur·se ne peut occuper son poste.
Pourtant, les travailleur·ses devront de plus en plus faire face à ces conditions extrêmes !
Il est impératif de savoir se protéger et d’imposer un rapport de force pour faire face aux effets de ce réchauffement sur le travail.
C’est encore une fois au travailleur·ses de se mobiliser, avec la CGT et ses militant·es pour imposer une modification des conditions de travail, des dispositifs de protection ou toutes les avancées qui pourraient permettre de gérer ces conditions climatiques particulières.
Les fortes chaleurs doivent donc faire l’objet d’évolution de la législation, d’une adaptation de l’organisation et du rythme de travail pour la simple et bonne raison qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques.
La CGT revendique :
- L’évolution de la législation en cas de fortes chaleur afin d’inscrire des températures maximales dans le code du travail ;
- Une obligation de négociation dans les entreprises et les branches pour compléter ces futurs dispositifs du code du travail ;
- En urgence, l’ouverture de négociation entre les organisations syndicales et patronales sur ce sujet ;
- Des moyens supplémentaires pour que l’inspection du travail puisse exercer son travail de contrôle.
La CGT rappelle également que, si nécessaire, tous les travailleurs et les travailleuses, y compris les plus précaires (CDD, intérim, saisonnier.ères salarié.es de la sous-traitance) peuvent faire valoir leur droit de retrait face à un danger grave et imminent lié aux fortes chaleurs et s’organiser collectivement avec la CGT et ses militant.es dans les entreprises et les territoires.
Exigeons ensemble de nouveaux droits !
Forte chaleur : que dit le code du travail ? (NVO Droits)
Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de forte chaleur.
D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de températures (art. L. 4121-1 du C. Trav.).
L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (art. R. 4222-1 du C. Trav.). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (art. R. 4225-2 du C. Trav.).
Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (art. R. 4225-3 du C. Trav.).
L’usage du droit de retrait
Par ailleurs, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense. Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.
union locale cgt des syndicats de vierzon 